Conditions générales d'utilisation (CGU)

1. Objet

QioQips est une application en ligne (SaaS / PWA) permettant à un club de football amateur de gérer son équipe : joueurs, convocations et présences, calendrier, matchs, compositions, statistiques, notations et boîte à idées. Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du service. En créant un compte, l'utilisateur les accepte sans réserve.

2. Définitions

• Club / Coach : la personne qui crée une équipe et administre ses membres.
• Joueur : la personne rattachée à une équipe via un code d'invitation.
• Exploitant : l'éditeur du service (voir mentions légales).

3. Inscription et compte

• Le coach crée son club et son compte ; il reçoit un espace isolé propre à son équipe.
• Le joueur s'inscrit via un code d'invitation fourni par son coach.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à protéger ses identifiants. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
• Il n'existe pas de réinitialisation de mot de passe par e-mail : c'est le coach qui peut réinitialiser le mot de passe d'un joueur depuis son espace.

4. Données des joueurs et mineurs

Le football amateur implique fréquemment des mineurs. Le club (coach) qui saisit ou fait saisir des données concernant ses joueurs garantit disposer du droit de le faire et, pour les mineurs, d'avoir recueilli le consentement du représentant légal lorsque la loi l'exige. Le club est responsable de la licéité des données qu'il traite via QioQips. [À VALIDER par un juriste : répartition des responsabilités club / QioQips, consentement parental]

5. Abonnement et paiement

• L'inscription ouvre une période d'essai gratuite (durée indiquée dans l'app).
• À l'issue de l'essai, la poursuite du service requiert un abonnement en francs suisses (CHF), réglé par TWINT puis confirmé manuellement par l'exploitant. Un reçu peut être généré depuis l'espace abonnement.
• Il n'y a pas de prélèvement ni de reconduction automatiques : chaque paiement est volontaire et manuel.
• Sauf disposition légale impérative contraire, les sommes versées ne sont pas remboursables une fois la période correspondante entamée. [À VALIDER]

6. Disponibilité et maintenance

L'exploitant s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, force majeure). Il peut faire évoluer les fonctionnalités.

7. Responsabilité

QioQips est un outil de gestion fourni « en l'état ». Dans les limites permises par la loi, l'exploitant ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une utilisation non conforme, de données saisies erronées, ou d'une perte d'accès due à l'utilisateur. L'utilisateur reste responsable du contenu qu'il publie et de son exactitude.

8. Suspension et fin d'accès

• À l'expiration de l'abonnement, l'accès bascule en lecture seule : les données ne sont pas supprimées automatiquement et le coach conserve la consultation.
• L'utilisateur peut demander la suppression de son compte / de son équipe (droit à l'effacement, voir la politique de confidentialité).
• L'exploitant peut suspendre un compte en cas d'usage abusif, illicite ou contraire aux présentes.

9. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées. En cas de changement substantiel, la version est mise à jour et l'utilisateur peut être invité à les accepter de nouveau lors de sa prochaine connexion.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse. Tout litige relève des tribunaux suisses compétents, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs.