Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est l'exploitant de QioQips (voir mentions légales). Contact : d.eseti@hotmail.com.

Rôles : QioQips est responsable des données de compte et de facturation. Pour les données saisies par un club au sujet de ses joueurs (notamment mineurs), le club est responsable de leur licéité et des consentements requis, QioQips agissant comme fournisseur de l'outil. [À VALIDER : responsable / sous-traitant / responsabilité conjointe]

2. Données que nous traitons

• Compte : adresse e-mail, prénom, nom, téléphone, mot de passe (stocké haché, jamais en clair), rôle, club de rattachement.
• Profil joueur : date de naissance, poste, numéro, taille, poids, pied fort, statut (ex. blessure), présences et réponses aux convocations, notations de match.
• Vie de l'équipe : événements/calendrier, compositions, statistiques, idées et votes.
• Paiement : lors d'une déclaration de paiement, nom, prénom, adresse postale et moyen de contact du déclarant, ainsi que l'historique des paiements confirmés (montant en CHF, date).
• Données techniques : adresse IP et type d'appareil/navigateur (user-agent) lors de la connexion et de l'acceptation des conditions, jetons de session, abonnements aux notifications push, et la preuve de consentement (document, version, date, IP).

3. Finalités et bases légales

• Fournir le service (gérer l'équipe, présences, matchs) — exécution du contrat.
• Gérer l'abonnement et la facturation — exécution du contrat / obligation légale (comptabilité).
• Sécurité, prévention des abus, preuve de consentement — intérêt légitime / obligation légale.
• Notifications push (si activées par l'utilisateur) — consentement, révocable à tout moment.

4. Mineurs

QioQips s'adresse à des clubs pouvant comporter des joueurs mineurs. Le club s'engage à recueillir le consentement du représentant légal lorsque la loi l'exige avant de saisir des données concernant un mineur. Un représentant légal peut demander l'accès, la rectification ou la suppression des données d'un mineur en contactant le club ou l'exploitant. [À VALIDER : modalités du consentement parental]

5. Hébergement et localisation

Les données sont hébergées sur un serveur situé en Allemagne (Union européenne) (prestataire Hostinger). Aucun transfert de données personnelles n'est effectué hors de Suisse / de l'Espace économique européen dans le cadre du fonctionnement du service. L'application ne charge aucune ressource (script, police, image) depuis un service tiers externe.

6. Sous-traitants / destinataires

Les données ne sont ni vendues ni louées. Elles ne sont accessibles qu'aux personnes habilitées : les membres du club concerné (isolation stricte par club), l'exploitant pour l'administration et le support, et l'hébergeur pour le stockage. Les notifications push transitent par le service de messagerie du navigateur/système d'exploitation de l'utilisateur.

7. Durée de conservation

• Données de compte et d'équipe : conservées tant que le compte/club est actif.
• À l'expiration de l'abonnement, les données sont conservées en lecture seule et ne sont pas supprimées automatiquement ; elles le sont sur demande d'effacement.
• Pièces de facturation et comptables : conservées 10 ans (obligation légale, art. 958f du Code des obligations suisse).
• Preuves de consentement : conservées pendant toute la durée du compte et jusqu'à la fin du délai de prescription applicable, à titre de preuve.

8. Sécurité

Connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe hachés, cloisonnement des données par club, sessions à durée limitée avec renouvellement sécurisé, sauvegardes régulières de la base.

9. Pas de traçage publicitaire

QioQips n'envoie aucun e-mail marketing, ne fait pas de profilage publicitaire et n'utilise pas de cookies de traçage. Le stockage local du navigateur est utilisé uniquement à des fins techniques (garder la session ouverte).

10. Vos droits

Conformément à la nLPD et au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité et de retrait du consentement.

• Pour les données d'équipe : contactez votre coach (il peut les corriger ou les supprimer).
• Pour toute autre demande : d.eseti@hotmail.com.
• Vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente (en Suisse : le PFPDT ; dans l'UE : votre autorité nationale de protection des données).

11. Modifications

Cette politique peut évoluer. En cas de changement substantiel, la version est mise à jour et vous pouvez être invité à l'accepter de nouveau lors de votre prochaine connexion.